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Q-2, r. 44 - Règlement sur le réemploi des contenants d’eau de plus de 8 litres

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent règlement, «mettre sur le marché» s’entend de mettre en vente, de vendre, de distribuer ou de mettre autrement à la disposition des consommateurs.
D. 84-2008, a. 1.
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